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Conditions générales de vente

Texte rédigé sans juriste. Rempli avec les informations d'entreprise et les choix commerciaux de Swiss Partz, mais pas relu par un professionnel du droit — à faire valider avant une montée en charge des ventes.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur ce site par Salvador Fernandes.

2. Produits

Les pièces vendues sont des pièces performance pour BMW, vendues à titre de pièce détachée ou d'accessoire. Voir la page dédiée pour le statut d'homologation suisse de chaque référence — la responsabilité de la mise en conformité avant circulation revient à l'acheteur.

3. Prix

Prix indiqués en CHF, non assujettis à la TVA à ce jour (chiffre d'affaires sous le seuil de CHF 100'000, art. 10 al. 2 LTVA). Cette mention sera mise à jour si l'assujettissement TVA devient effectif.

4. Livraison

Les frais de transport fournisseur sont ajoutés au panier au montant réel confirmé, sans supplément, une seule fois par fournisseur pour la destination choisie. Les frais inconnus nécessitent un devis avant paiement. Selon la référence, l’expédition peut partir de Suisse ou directement d’un fournisseur. Les éventuels frais d'importation dus par le destinataire restent distincts des frais de transport : pour un envoi direct depuis l’étranger signalé sur la fiche produit et dans le panier, la TVA d’importation suisse (8,1 %) et les frais de dédouanement du transporteur sont à sa charge, y compris en Suisse. Lorsque plusieurs services d’envoi sont proposés, le tarif retenu est celui choisi dans le panier. Voir Livraison & retours pour les délais et les conditions d'expédition.

5. Ventes hors Suisse (Union européenne)

Lorsqu'une expédition vers l'Union européenne franchit une frontière douanière, les prix affichés n'incluent ni TVA d'importation, ni droits de douane ou frais de dédouanement éventuels. Ces montants, lorsqu'ils sont dus, sont perçus par le transporteur ou la douane locale directement auprès du destinataire, en sus du prix payé sur ce site. Le délai de livraison peut être allongé par le passage en douane.

Pour un acheteur résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence continuent de s'appliquer dans la mesure où le droit européen l'impose, nonobstant le choix du droit suisse à l'article 8 ci-dessous.

6. Droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de délai de rétractation légal pour la vente à distance (contrairement au droit européen). Aucun délai de rétractation commercial n'est accordé au-delà de la garantie légale ci-dessous : une commande validée est ferme, sous réserve d'un défaut couvert par la garantie.

7. Garantie

Garantie légale pour les défauts, conformément aux art. 197 ss. CO. Aucune garantie commerciale additionnelle n'est accordée par Salvador Fernandes ; certains fabricants peuvent proposer leur propre garantie, à faire valoir directement auprès d'eux.

8. Droit applicable et for

Droit suisse. For juridique : Genève, Suisse — sous réserve, pour un acheteur consommateur dans l'Union européenne, des dispositions impératives visées à l'article 5 ci-dessus.