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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Texte rédigé sans juriste. Rempli avec les informations d'entreprise et les choix commerciaux de Swiss Partz, mais pas relu par un professionnel du droit — à faire valider avant une montée en charge des ventes.

Mise à jour : 8 octobre 2026. Ces conditions générales d'utilisation (CGU) expliquent les règles d'utilisation de swisspartz.ch et de ses services. Les achats, paiements, garanties et retours sont régis par les conditions générales de vente (CGV) et la politique de livraison et de retour.

1. Exploitant et services proposés

Swiss Partz propose un catalogue de pièces BMW, des sélections et packs, des informations de montage et d'homologation, un panier, un contact, un conseil IA, un accès au compte client et un suivi de commande. L'identité et les coordonnées de l'exploitant figurent dans les mentions légales.

2. Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site et utiliser ses outils pour préparer votre projet automobile. Vous devez fournir des informations exactes dans vos demandes et commandes et actualiser les éléments susceptibles d'affecter une livraison ou une vérification de montage.

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autres clients, de contourner les protections techniques, de perturber le service, d'envoyer des demandes abusives ou de transmettre des contenus illicites. Les accès abusifs peuvent être limités, en préservant les droits attachés aux commandes existantes.

3. Compatibilité des pièces et packs

La sélection d'une BMW aide à rechercher les pièces. Elle ne suffit pas, à elle seule, à établir un montage : l'année, la carrosserie, la transmission, les options et les modifications déjà réalisées peuvent changer la référence nécessaire. Les quantités et composants d'un pack doivent correspondre au véhicule exact.

Swiss Partz vérifie la compatibilité avant l'expédition selon les informations disponibles et celles communiquées par le client. Si un doute subsiste, contactez-nous avant de monter la pièce. L'installation, les réglages et les contrôles doivent être effectués par une personne qualifiée.

4. Homologation et usage routier

Les statuts et indications du catalogue décrivent les informations disponibles pour une référence. Un document européen, une marque ou la disponibilité d'un rapport DTC ne constituent pas une autorisation générale d'utiliser toute configuration sur route en Suisse.

Un certificat doit couvrir le véhicule, la pièce et le montage concernés. Les références, dimensions et éventuelles restrictions doivent être respectées. Les démarches et contrôles exigés par l'autorité compétente restent à accomplir. Les pièces présentées pour un usage circuit ne doivent pas être considérées comme autorisées sur route.

5. Conseil IA et contenus externes

Le conseil IA aide à comprendre le catalogue et peut produire une réponse incomplète ou erronée. Il ne remplace pas une confirmation de Swiss Partz, une expertise de montage ou une décision d'homologation. Ne lui communiquez pas de données personnelles ou confidentielles.

Les vidéos et liens fournisseurs complètent les informations du site. Leurs auteurs sont responsables de leurs contenus et peuvent les modifier. Vérifiez que toute instruction correspond précisément à votre pièce et à votre véhicule.

6. Compte client, panier et suivi

L'accès au compte client utilise un lien envoyé à votre adresse e-mail. Les liens de connexion et de suivi sont personnels : protégez votre messagerie et évitez de les partager. Prévenez Swiss Partz en cas d'accès suspect.

Le panier, les favoris et les préférences sont conservés sur votre appareil. Les effacer ou changer de navigateur peut les rendre indisponibles. Un ajout au panier ou aux favoris ne réserve pas un stock, un prix ou un délai ; les conditions de commande sont précisées dans les CGV.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, photographies, textes et autres contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et licences applicables, notamment celles mentionnées dans les mentions légales. Swiss Partz est indépendant de BMW AG.

8. Disponibilité et responsabilités

Le site peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou indisponibilité d'un prestataire. Signalez toute erreur de contenu ou de fonctionnement via le contact afin que nous puissions la vérifier et la corriger.

Ces CGU ne suppriment ni les engagements pris par Swiss Partz lors d'une vente, ni ses responsabilités prévues par la loi, ni les droits impératifs du client.

9. Données, cookies et évolution des conditions

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et l'utilisation des traceurs dans la politique de cookies. La date ci-dessus identifie la version de ces CGU. Les mises à jour s'appliquent à l'utilisation future du site et ne modifient pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue.

Le droit suisse s'applique sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Pour une question ou un différend, contactez d'abord Swiss Partz au moyen des coordonnées des mentions légales.